- INFRACTION DE VITESSE EXCESSIVE (art. 379.1 CP) : punit ceux qui conduisent un véhicule à moteur ou un cyclomoteur à une vitesse excessive. Il s’agit plus précisément de ceux qui dépassent la vitesse maximale autorisée de 60 km/h sur les routes urbaines et de 80 km/h sur les routes interurbaines.
- Conduite en état d’ivresse (art. 379.2 CP) : consiste à conduire un véhicule à moteur ou un cyclomoteur sous l’influence de drogues ou de boissons alcoolisées. Le taux d’alcool dans l’air expiré (éthylomètre) doit être supérieur à 0,6 milligramme par litre d’air ou le taux d’alcool dans le sang doit être supérieur à 1,2 gramme par litre.
- CONDUITE INCONSCIENTE (art. 380 CP) : Consiste à créer un danger pour la vie ou l’intégrité des personnes en conduisant un véhicule à moteur ou un cyclomoteur en violation du code de la route.
