Avis juridiques

Objet

Cet avis légal régule l’utilisation et l’usage du site web www.molinspares.com, propriété de MOLINS-PARES, S.L.P. La navigation sur le site web de MOLINS-PARES, S.L.P. implique la condition d’UTILISATEUR de celui-ci et suppose l’acceptation pleine et entière de toutes et chacune des conditions publiées dans cet avis légal, en avertissant que ces conditions pourront être modifiées sans préavis par MOLINS-PARES, S.L.P., dans ce cas, elles seront publiées et notifiées le plus longtemps possible à l’avance. Il est donc conseillé de lire attentivement leur contenu si vous souhaitez accéder et utiliser les informations et les services offerts sur ce site Web. L’utilisateur est également tenu d’utiliser correctement le site Web conformément aux lois, à la bonne foi, à l’ordre public, aux usages de la circulation et au présent avis juridique, et sera responsable envers MOLINS-PARES, S.L.P. ou des tiers de tout dommage pouvant résulter du non-respect de cette obligation. Toute utilisation autre que celle autorisée est expressément interdite, et MOLINS-PARES, S.L.P. peut refuser ou retirer l’accès et son utilisation à tout moment.

Identification

MOLINS-PARES, S.L.P., conformément à la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, vous informe que :

  • Sa raison sociale est : MOLINS.PARES, S.L.P.
  • Son numéro de TVA est : B65949984
  • Son siège social est situé à : C/. Aribau, 175, 3º, 1ª ; (08036) Barcelona.
  • Données d’inscription : Inscrit au Registre des Sociétés de Barcelone, Volume 43588, Folio 63, page B 432895 : Inscrit au Registre des Sociétés Professionnelles de l’Il-lustre Col-legi de l’Advocacia De Barcelona, sous le numéro 969.

Communications

Pour nous contacter, nous mettons à votre disposition différents moyens de contact qui sont détaillés ci-dessous :

  • Courriel : molinspares@molinspares.martincalero.com

Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et MOLINS-PARES, S.L.P. seront considérées comme effectives, à toutes fins utiles, lorsqu’elles seront effectuées par l’un des moyens susmentionnés.

Conditions d’accès et d’utilisation

Le site web et ses services sont librement accessibles et gratuits. Cependant, MOLINS-PARES, S.L.P. peut conditionner l’utilisation de certains des services offerts sur son site web à l’accomplissement préalable du formulaire correspondant. L’utilisateur garantit l’authenticité et l’actualité de toutes les données qu’il communique à MOLINS-PARES, S.L.P. et sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il pourrait faire. L’utilisateur s’engage expressément à faire un usage approprié des contenus et des services de MOLINS-PARES, S.L.P. et à ne pas les utiliser pour, entre autres :

  • a) Diffuser des contenus criminels, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants ou terroristes et, en général, des contenus contraires à la loi ou à l’ordre public.
  • b) Introduire des virus informatiques dans le réseau ou réaliser des actions susceptibles d’altérer, de détériorer, d’interrompre ou de générer des erreurs ou des dommages aux documents électroniques, aux données ou aux systèmes physiques et logiques de MOLINS-PARES, S.L.P. ou de tiers ; ainsi qu’entraver l’accès d’autres utilisateurs au site web et à ses services par le biais d’une consommation massive des ressources informatiques à travers lesquelles MOLINS-PARES, S.L.P. fournit ses services.
  • c) Tenter d’accéder aux comptes de courrier électronique d’autres utilisateurs ou à des zones restreintes des systèmes informatiques de MOLINS-PARES, S.L.P. ou de tiers et, le cas échéant, extraire des informations.
  • d) Enfreindre les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que violer la confidentialité des informations de MOLINS-PARES, S.L.P. ou de tiers.
  • e) usurper l’identité d’un autre utilisateur.
  • f) Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou toute autre forme de communication publique, transformer ou modifier les contenus, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou autorisation légale.
  • g) collecter des données à des fins publicitaires et envoyer de la publicité de toute nature et des communications à des fins de vente ou à d’autres fins commerciales sans demande ou consentement préalable.

Tous les contenus du site web, tels que les textes, les photographies, les graphiques, les images, les icônes, la technologie, le logiciel, ainsi que sa conception graphique et ses codes sources, constituent une œuvre dont la propriété appartient à MOLINS-PARES, S.L.P., et aucun des droits d’exploitation les concernant ne peut être considéré comme transféré à l’utilisateur au-delà de ce qui est strictement nécessaire à l’utilisation correcte du site web. En résumé, les utilisateurs qui accèdent à ce site web peuvent visualiser les contenus et réaliser, le cas échéant, des copies privées autorisées, à condition que les éléments reproduits ne soient pas cédés ultérieurement à des tiers, ni installés sur des serveurs connectés à des réseaux, et qu’ils ne fassent l’objet d’aucun type d’exploitation. De même, toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute nature qui apparaissent sur le site web sont la propriété de MOLINS-PARES, S.L.P., et il ne faut pas comprendre que l’utilisation ou l’accès à ceux-ci confère à l’utilisateur un quelconque droit sur ceux-ci. La distribution, la modification, la cession ou la communication publique des contenus et tout autre acte non expressément autorisé par le titulaire des droits d’exploitation sont interdits. L’établissement d’un hyperlien n’implique en aucun cas l’existence d’une relation entre MOLINS-PARES, S.L.P. et le propriétaire du site web où il est établi, ni l’acceptation et l’approbation par MOLINS-PARES, S.L.P. de ses contenus ou services. MOLINS-PARES, S.L.P. n’est pas responsable de l’utilisation que chaque utilisateur fait du matériel mis à disposition sur ce site web ni des actions réalisées sur la base de celui-ci.

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Procédure en cas d’activités illégales

Si un utilisateur ou un tiers considère qu’il existe des faits ou des circonstances qui révèlent le caractère illicite de l’utilisation de tout contenu et/ou de la réalisation de toute activité sur les pages web incluses ou accessibles à travers le site web, il devra envoyer une notification à MOLINS-PARES, S.L.P. en s’identifiant dûment et en spécifiant les infractions présumées.

Publications

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Législation applicable

Les présentes conditions sont régies par la législation espagnole en vigueur. La langue utilisée est l’espagnol.