- CRIME CONTRE L’ENVIRONNEMENT (art. 325 CP) :consiste à adopter un comportement qui cause directement ou indirectement un dommage substantiel à la qualité de l’air, du sol, de l’eau, des animaux ou des plantes.
- INFRACTIONS CONTRE LA FLORE, LA FAUNE ET LES ANIMAUX DOMESTIQUES (art. 332 et s. CP) : punit quiconque coupe, arrache, cueille, possède ou détruit des espèces protégées de flore ou chasse, pêche, acquiert, possède ou détruit des espèces protégées de faune.
