- CRIME D’AGRESSION SEXUELLE (art. 178 à 183 CP) : punit les comportements qui portent atteinte à la liberté sexuelle d’une personne sans son consentement.
- CRIME DE HARCÈLEMENT SEXUEL (art. 184 CP) : punit le comportement consistant à demander des faveurs sexuelles pour soi-même ou pour une autre personne, de manière continue ou habituelle, dans le cadre d’une relation de travail, d’enseignement, de prestation de services ou d’une relation similaire, et causant ainsi à la victime une situation intimidante, hostile ou humiliante.
- CRIMES RELATIFS À LA PROSTITUTION ET À L’EXPLOITATION SEXUELLE (art. 187 CP) : commis par toute personne qui, en utilisant la violence, l’intimidation, la tromperie, ou en abusant de sa supériorité ou du besoin et/ou de la vulnérabilité de la victime, amène cette dernière, qui est majeure, à se livrer à la prostitution.
- CRIME DE CORRUPTION DE MINEURS (art. 189.1. CP) : Ce délit est commis par quiconque utilise des personnes handicapées ou des mineurs à des fins d’exhibitionnisme ou de pornographie ou de spectacles, publics ou privés, en vue de produire du matériel pornographique.
