Dans le cadre d’une récente décision de justice, notre associé, Marc Molins Raich, accompagné de notre associée MartaMasip Montaner, s’est chargé de l’accusation privée. L’affaire s’est conclue par une sentence de conformité, dans laquelle l’accusé a reconnu les faits et accepté une peine de 10 ans d’emprisonnement pour le crime d’assassinat, ainsi que l’imposition d’une mesure de sûreté de 20 ans.
La décision est le résultat d’une évaluation minutieuse de la pathologie psychiatrique présentée par l’accusé, ainsi que de la responsabilité pénale découlant de la consommation volontaire de substances dans les cas où l’on connaît l’impact que cela peut avoir sur la santé mentale. Un équilibre complexe qui nécessite une intervention juridique rigoureuse et engagée, toujours respectueuse de la dignité de toutes les personnes impliquées.
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