{"id":7313,"date":"2023-10-20T11:57:51","date_gmt":"2023-10-20T09:57:51","guid":{"rendered":"https:\/\/molinspares.com\/avis-juridiques\/"},"modified":"2025-06-19T22:45:25","modified_gmt":"2025-06-19T20:45:25","slug":"avis-juridiques","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/molinspares.com\/fr\/avis-juridiques\/","title":{"rendered":"Avis juridiques"},"content":{"rendered":"\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Objet<\/strong><\/h3>

Cet avis l\u00e9gal r\u00e9gule l’utilisation et l’usage du site web www.molinspares.com,<\/a> propri\u00e9t\u00e9 de MOLINS-PARES, S.L.P. La navigation sur le site web de MOLINS-PARES, S.L.P. implique la condition d’UTILISATEUR de celui-ci et suppose l’acceptation pleine et enti\u00e8re de toutes et chacune des conditions publi\u00e9es dans cet avis l\u00e9gal, en avertissant que ces conditions pourront \u00eatre modifi\u00e9es sans pr\u00e9avis par MOLINS-PARES, S.L.P., dans ce cas, elles seront publi\u00e9es et notifi\u00e9es le plus longtemps possible \u00e0 l’avance. Il est donc conseill\u00e9 de lire attentivement leur contenu si vous souhaitez acc\u00e9der et utiliser les informations et les services offerts sur ce site Web. L’utilisateur est \u00e9galement tenu d’utiliser correctement le site Web conform\u00e9ment aux lois, \u00e0 la bonne foi, \u00e0 l’ordre public, aux usages de la circulation et au pr\u00e9sent avis juridique, et sera responsable envers MOLINS-PARES, S.L.P. ou des tiers de tout dommage pouvant r\u00e9sulter du non-respect de cette obligation. Toute utilisation autre que celle autoris\u00e9e est express\u00e9ment interdite, et MOLINS-PARES, S.L.P. peut refuser ou retirer l’acc\u00e8s et son utilisation \u00e0 tout moment. <\/p>

<\/h3>

Identification<\/strong><\/h3>

MOLINS-PARES, S.L.P., conform\u00e9ment \u00e0 la Loi 34\/2002, du 11 juillet, sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et le commerce \u00e9lectronique, vous informe que :<\/p>

  • Sa raison sociale est : MOLINS.PARES, S.L.P.<\/li>
  • Son num\u00e9ro de TVA est : B65949984<\/li>
  • Son si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 : C\/. Aribau, 175, 3\u00ba, 1\u00aa ; (08036) Barcelona. <\/li>
  • Donn\u00e9es d’inscription : Inscrit au Registre des Soci\u00e9t\u00e9s de Barcelone, Volume 43588, Folio 63, page B 432895 : Inscrit au Registre des Soci\u00e9t\u00e9s Professionnelles de l’Il-lustre Col-legi de l’Advocacia De Barcelona, sous le num\u00e9ro 969.<\/li><\/ul>

    <\/h3>

    Communications<\/strong><\/h3>

    Pour nous contacter, nous mettons \u00e0 votre disposition diff\u00e9rents moyens de contact qui sont d\u00e9taill\u00e9s ci-dessous :<\/p>

    • Courriel : molinspares@molinspares.martincalero.com<\/li><\/ul>

      Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et MOLINS-PARES, S.L.P. seront consid\u00e9r\u00e9es comme effectives, \u00e0 toutes fins utiles, lorsqu’elles seront effectu\u00e9es par l’un des moyens susmentionn\u00e9s.<\/p>

      <\/h3>

      Conditions d’acc\u00e8s et d’utilisation<\/strong><\/h3>

      Le site web et ses services sont librement accessibles et gratuits. Cependant, MOLINS-PARES, S.L.P. peut conditionner l’utilisation de certains des services offerts sur son site web \u00e0 l’accomplissement pr\u00e9alable du formulaire correspondant. L’utilisateur garantit l’authenticit\u00e9 et l’actualit\u00e9 de toutes les donn\u00e9es qu’il communique \u00e0 MOLINS-PARES, S.L.P. et sera seul responsable des d\u00e9clarations fausses ou inexactes qu’il pourrait faire. L’utilisateur s’engage express\u00e9ment \u00e0 faire un usage appropri\u00e9 des contenus et des services de MOLINS-PARES, S.L.P. et \u00e0 ne pas les utiliser pour, entre autres : <\/p>

      • a) Diffuser des contenus criminels, violents, pornographiques, racistes, x\u00e9nophobes, offensants ou terroristes et, en g\u00e9n\u00e9ral, des contenus contraires \u00e0 la loi ou \u00e0 l’ordre public.<\/li>
      • b) Introduire des virus informatiques dans le r\u00e9seau ou r\u00e9aliser des actions susceptibles d’alt\u00e9rer, de d\u00e9t\u00e9riorer, d’interrompre ou de g\u00e9n\u00e9rer des erreurs ou des dommages aux documents \u00e9lectroniques, aux donn\u00e9es ou aux syst\u00e8mes physiques et logiques de MOLINS-PARES, S.L.P. ou de tiers ; ainsi qu’entraver l’acc\u00e8s d’autres utilisateurs au site web et \u00e0 ses services par le biais d’une consommation massive des ressources informatiques \u00e0 travers lesquelles MOLINS-PARES, S.L.P. fournit ses services.<\/li>
      • c) Tenter d’acc\u00e9der aux comptes de courrier \u00e9lectronique d’autres utilisateurs ou \u00e0 des zones restreintes des syst\u00e8mes informatiques de MOLINS-PARES, S.L.P. ou de tiers et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, extraire des informations.<\/li>
      • d) Enfreindre les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle, ainsi que violer la confidentialit\u00e9 des informations de MOLINS-PARES, S.L.P. ou de tiers.<\/li>
      • e) usurper l’identit\u00e9 d’un autre utilisateur.<\/li>
      • f) Reproduire, copier, distribuer, mettre \u00e0 disposition ou toute autre forme de communication publique, transformer ou modifier les contenus, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou autorisation l\u00e9gale.<\/li>
      • g) collecter des donn\u00e9es \u00e0 des fins publicitaires et envoyer de la publicit\u00e9 de toute nature et des communications \u00e0 des fins de vente ou \u00e0 d’autres fins commerciales sans demande ou consentement pr\u00e9alable.<\/li><\/ul>

        <\/p>

        Tous les contenus du site web, tels que les textes, les photographies, les graphiques, les images, les ic\u00f4nes, la technologie, le logiciel, ainsi que sa conception graphique et ses codes sources, constituent une \u0153uvre dont la propri\u00e9t\u00e9 appartient \u00e0 MOLINS-PARES, S.L.P., et aucun des droits d’exploitation les concernant ne peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 l’utilisateur au-del\u00e0 de ce qui est strictement n\u00e9cessaire \u00e0 l’utilisation correcte du site web. En r\u00e9sum\u00e9, les utilisateurs qui acc\u00e8dent \u00e0 ce site web peuvent visualiser les contenus et r\u00e9aliser, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des copies priv\u00e9es autoris\u00e9es, \u00e0 condition que les \u00e9l\u00e9ments reproduits ne soient pas c\u00e9d\u00e9s ult\u00e9rieurement \u00e0 des tiers, ni install\u00e9s sur des serveurs connect\u00e9s \u00e0 des r\u00e9seaux, et qu’ils ne fassent l’objet d’aucun type d’exploitation. De m\u00eame, toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute nature qui apparaissent sur le site web sont la propri\u00e9t\u00e9 de MOLINS-PARES, S.L.P., et il ne faut pas comprendre que l’utilisation ou l’acc\u00e8s \u00e0 ceux-ci conf\u00e8re \u00e0 l’utilisateur un quelconque droit sur ceux-ci. La distribution, la modification, la cession ou la communication publique des contenus et tout autre acte non express\u00e9ment autoris\u00e9 par le titulaire des droits d’exploitation sont interdits. L’\u00e9tablissement d’un hyperlien n’implique en aucun cas l’existence d’une relation entre MOLINS-PARES, S.L.P. et le propri\u00e9taire du site web o\u00f9 il est \u00e9tabli, ni l’acceptation et l’approbation par MOLINS-PARES, S.L.P. de ses contenus ou services. MOLINS-PARES, S.L.P. n’est pas responsable de l’utilisation que chaque utilisateur fait du mat\u00e9riel mis \u00e0 disposition sur ce site web ni des actions r\u00e9alis\u00e9es sur la base de celui-ci. <\/p>

        <\/h3>

        Exclusion de garantie et de responsabilit\u00e9 pour l’acc\u00e8s et l’utilisation<\/strong><\/h3>

        Le contenu de ce site Web est de nature g\u00e9n\u00e9rale et a une finalit\u00e9 purement informative, sans garantir pleinement l’acc\u00e8s \u00e0 l’ensemble du contenu, ni son exhaustivit\u00e9, son exactitude, sa validit\u00e9 ou son actualit\u00e9, ni son ad\u00e9quation ou son utilit\u00e9 pour un objectif sp\u00e9cifique. MOLINS-PARES, S.L.P. exclut, dans la mesure permise par la loi, toute responsabilit\u00e9 pour les dommages de toute nature d\u00e9coulant de : <\/p>

        • a) l’impossibilit\u00e9 d’acc\u00e9der au site web ou le manque de v\u00e9racit\u00e9, d’exactitude, d’exhaustivit\u00e9 et\/ou d’actualit\u00e9 du contenu, ainsi que l’existence de vices et de d\u00e9fauts de toute nature dans le contenu transmis, diffus\u00e9, stock\u00e9, mis \u00e0 disposition, accessible par le biais du site web ou des services offerts.<\/li>
        • b) la pr\u00e9sence de virus ou d’autres \u00e9l\u00e9ments dans les contenus qui peuvent provoquer des alt\u00e9rations dans les syst\u00e8mes informatiques, les documents \u00e9lectroniques ou les donn\u00e9es des utilisateurs.<\/li>
        • c) Le non-respect des lois, de la bonne foi, de l’ordre public, des usages de la circulation et du pr\u00e9sent avis juridique en raison d’une utilisation incorrecte du site Web. En particulier, et \u00e0 titre d’exemple, MOLINS-PARES, S.L.P. n’est pas responsable des actions de tiers qui violent les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle, les secrets d’affaires, les droits \u00e0 l’honneur, \u00e0 l’intimit\u00e9 personnelle et familiale et \u00e0 l’image, ainsi que la r\u00e9glementation sur la concurrence d\u00e9loyale et la publicit\u00e9 ill\u00e9gale. <\/li><\/ul>

          <\/p>

          De m\u00eame, MOLINS-PARES, S.L.P. d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant \u00e0 l’information qui se trouve en dehors de ce site et qui n’est pas g\u00e9r\u00e9e directement par notre webmaster. La fonction des liens qui apparaissent sur ce site web est exclusivement d’informer l’utilisateur de l’existence d’autres sources susceptibles d \u00ab \u00e9largir les contenus offerts sur ce site web. MOLINS-PARES, S.L.P. ne garantit pas et n’est pas responsable du fonctionnement ou de l’accessibilit\u00e9 des sites li\u00e9s, ni ne sugg\u00e8re, invite ou recommande de les visiter, ni n’est responsable des r\u00e9sultats obtenus. MOLINS-PARES, S.L.P. n’est pas responsable de l \u00bb \u00e9tablissement d’hyperliens par des tiers. <\/p>

          <\/h3>

          Proc\u00e9dure en cas d’activit\u00e9s ill\u00e9gales<\/strong><\/h3>

          Si un utilisateur ou un tiers consid\u00e8re qu’il existe des faits ou des circonstances qui r\u00e9v\u00e8lent le caract\u00e8re illicite de l’utilisation de tout contenu et\/ou de la r\u00e9alisation de toute activit\u00e9 sur les pages web incluses ou accessibles \u00e0 travers le site web, il devra envoyer une notification \u00e0 MOLINS-PARES, S.L.P. en s’identifiant d\u00fbment et en sp\u00e9cifiant les infractions pr\u00e9sum\u00e9es.<\/p>

          <\/h3>

          Publications<\/strong><\/h3>

          Les informations administratives fournies par le biais du site web ne remplacent pas la publication l\u00e9gale des lois, r\u00e8glements, plans, dispositions g\u00e9n\u00e9rales et actes qui doivent \u00eatre formellement publi\u00e9s dans les journaux officiels des administrations publiques, qui sont le seul instrument attestant de leur authenticit\u00e9 et de leur contenu. Les informations disponibles sur ce site doivent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme un guide sans aucune valeur juridique. <\/p>

          <\/h3>

          L\u00e9gislation applicable<\/strong><\/h3>

          Les pr\u00e9sentes conditions sont r\u00e9gies par la l\u00e9gislation espagnole en vigueur. La langue utilis\u00e9e est l’espagnol. <\/p>

          <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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